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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le producteur est responsable du respect des conditions de production et de transport prévues au présent règlement; il doit s’assurer que tout porc produit et livré aux fins d’abattage respecte les exigences du présent règlement.
Décision 9265, a. 3.
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